Les CLAUSES & MODALITES sont regroupées dans trois documents, à savoir :

Charte de confidentialité EA Modalités d'utilisation des services en ligne d'EA Conditions d'utilisation du pseudo AOL

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : mercredi 12 juin 2002

Electronic Arts (EA) et ses filiales respectent le droit à la vie privée des visiteurs de leurs sites Internet et reconnaissent l'importance de la protection des informations personnelles obtenues. Notre groupe a adopté une charte de confidentialité établissant les règles concernant la collecte, la conservation et l'utilisation des informations que vous nous donnez sur le site.

Electronic Arts adhère aux principes du protocole Safe Harbor établi par le Département du commerce américain en accord avec la directive de la Commission européenne sur la protection des données, entrée en vigueur en octobre 1998.

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires relatifs à nos déclarations sur le respect de la vie privée ou à notre charte de confidentialité, veuillez contacter l’administrateur de la charte de confidentialité de votre pays de résidence. Cliquez sur le lien de l’administrateur de la charte de confidentialité pour vérifier ses coordonnées. Si votre pays ne figure pas dans la liste, contactez l’administrateur de la charte de confidentialité aux Etats-Unis. La charte de confidentialité s’applique aux sites Internet opérés par Electronic Arts énumérés ci-dessous :

EA.com
EASPORTS.com
EA-Europe.com
owo.com
pogo.com
Simcity.com
thesims.com
Westwood.com

Electronic Arts possède également d'autres noms de domaines qui renvoient aux sites Internet mentionnés ci-dessus ; de nouveaux sites seront ponctuellement ajoutés. Notez que cette charte de confidentialité ne s'applique qu'aux sites gérés par Electronic Arts ou ses filiales, et non aux sites gérés par d'autres sociétés dont nous proposons les liens. Cette charte de confidentialité ne s'applique qu'aux informations recueillies en ligne par Electronic Arts et non à celles recueillies d'une autre façon.

Sites d’autres sociétés.
Si vous cliquez sur le lien du site d’une autre société, sur une publicité, sur un lien vers America Online (AOL) ou sur le lien d’une société de publicité en ligne, vous quittez le site d’Electronic Arts que vous étiez en train de consulter et vous vous connectez au site choisi. Comme nous ne pouvons pas contrôler les activités des autres sociétés, que ce soit AOL ou les autres prestataires de services, nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation de vos informations personnelles par ces sociétés et nous ne pouvons garantir qu’elles adhéreront aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité qu’Electronic Arts. Nous vous conseillons de vérifier les politiques de respect de la vie privée des autres prestataires de services auxquels vous vous connectez. Si vous consultez le site d’une autre société ayant un lien avec un site d’Electronic Arts, vous devez consulter la politique de respect de la vie privée de ce site avant de communiquer des informations personnelles.

Quelles sont les informations personnelles collectées ?
Les informations personnelles permettent de vous identifier et peuvent être utilisées pour vous contacter, sur Internet ou par d’autres moyens. Les informations personnelles demandées aux internautes visitant les sites d’Electronic Arts sont communiquées volontairement et uniquement dans les cas suivants : (1) concours (enregistrement ou réclamation du prix), (2) enregistrement de garantie et/ou lors de demandes faites aux services techniques ou clients, (3) recherche de partenaires de jeux, (4) inscription à des jeux ou à des manifestations spéciales concernant des jeux, (5) enquêtes commerciales et campagnes par courrier électronique, (6) adhésions sur nos sites, (7) commandes de produits en ligne ou (8) demande de services auprès de prestataires de services tiers mentionnés sur notre site. Ces informations personnelles recueillies sont entre autres le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse personnelle et la date de naissance. Nous ne demandons aucune information personnelle pour accéder à nos sites, toutefois certaines rubriques exigeant une inscription ne sont pas accessibles autrement.

Quel qu’en soit le but, nous ne recueillons que les informations raisonnablement nécessaires à la satisfaction de vos demandes et à la réalisation de nos objectifs commerciaux légitimes.

Boutique EA en ligne
Les visiteurs qui achètent des produits ou des services via nos boutiques électroniques doivent fournir un numéro de carte de crédit valide ainsi que sa date d'expiration, en plus du nom, de l'adresse de livraison, du numéro de téléphone et de l'adresse électronique.

Demandes d’emplois
Electronic Arts accepte l’envoi de CV en ligne. Notez que les informations (notamment les informations personnelles) provenant d’un CV ne sont pas soumises à la charte de confidentialité. Nous tenons néanmoins à vous assurer que les informations contenues dans votre CV seront utilisées uniquement pour valider et évaluer votre profil par rapport à un poste.

Salons de discussion et profils créés en ligne
Vous pouvez si vous le souhaitez communiquer des informations personnelles sur nos salons de discussion en ligne ou bien lors de la création de profils d’utilisateur pour jouer sur nos sites. Les informations communiquées dans les zones de discussion ou dans les “profils d’utilisateur” sont publiques et ne sont pas protégées par notre charte de confidentialité. Veuillez consulter nos modalités d’utilisation pour tout conseil relatif à l’envoi d’informations sur nos sites Internet.

Remarque concernant les enfants
Electronic Arts conseille aux parents d'être présents lorsque leurs enfants surfent sur Internet. Nous recommandons vivement aux parents de ne pas laisser leurs enfants donner leur vrai nom, leur adresse ou numéro de téléphone sans leur autorisation. Nous reconnaissons que nous avons une part de responsabilité dans la protection des informations personnelles concernant les jeunes enfants. Par conséquent, dans certaines juridictions, aucune information ne doit être transmise sur les sites d'Electronic Arts par des enfants de moins de 12 ans. Dans ces juridictions, pour que des enfants de moins de 12 ans puissent participer à des activités en ligne nécessitant une inscription, nous demandons un consentement préalable écrit ou une autorisation vérifiable d’un parent ou tuteur. Dans d’autres juridictions, l’autorisation du parent ou tuteur pourra être requise pour les moins de 14 ou 18 ans. A l’inscription, le formulaire d’autorisation adéquat s’affiche automatiquement. Ce formulaire doit être signé par un des parents de l'enfant, ou son tuteur, et envoyé à Electronic Arts par fax ou par e-mail à l’administrateur de la charte de confidentialité pour le pays concerné. Certains de nos sites sont interdits aux enfants de moins de 12 ans. Ils sont également interdits aux moins de 14 ou 18 ans dans certains cas.

Une fois que nous avons reçu l'autorisation parentale, nous nous interdisons de demander à l'enfant plus d'informations personnelles qu'il n'est nécessaire pour qu'il puisse participer à une activité, un concours par exemple.

Si pour une raison quelconque, vous pensez que les informations personnelles concernant votre enfant détenues par Electronic Arts sont incorrectes ou incomplètes, si vous souhaitez que les informations personnelles concernant votre enfant soient effacées de nos dossiers ou si vous désirez qu'Electronic Arts cesse de recueillir ou d'utiliser les informations personnelles concernant votre enfant, veuillez contacter votre administrateur de la charte de confidentialité qui s'empressera de corriger, d'actualiser ou d'effacer ces informations selon vos souhaits.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur pour suivre votre navigation sur les sites Internet. Certains de nos sites utilisent des cookies pour conserver une trace de vos achats et éviter que les mêmes offres ne vous soient proposées plusieurs fois. Par ailleurs, nous utilisons également les cookies pour vous envoyer des informations ciblées.

Par exemple, certains de nos sites utilisent des “cookies” et d’autres méthodes pour surveiller l’utilisation des sites Internet. Nous collectons des informations sur les jeux auxquels vous jouez, sur la durée passée à jouer, ainsi que sur la publicité et les liens sélectionnés. Il nous arrive de relier des informations de cookie à des informations personnelles.

Certains de nos sites utilisent des sociétés externes pour les annonces promotionnelles. Ces publicités peuvent contenir des cookies. Les cookies reçus avec des bannières publicitaires sont collectés par nos partenaires publicitaires et nous n'avons pas accès à ces informations. La majorité des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies lorsque vous consultez des sites Internet. Vous pouvez désactiver cette fonction ou configurer votre navigateur de manière à être averti lorsque des cookies sont envoyés. Sachez toutefois que certaines rubriques de nos sites ne fonctionneront pas correctement en pareil cas.

La société DoubleClick, responsable de bon nombre des annonces publicitaires affichées sur le site pogo.com, peut également recueillir des informations concernant vos activités en ligne, notamment les sites que vous visitez. D’autres sociétés d’affichage publicitaire peuvent également recueillir des informations du même type. Pour en savoir plus sur DoubleClick ou pour refuser le service proposé par cette société, visitez son site : http://optout.ea.rpts.net/cgi-bin/rpts/optout.pl (site en anglais*). Pour plus d’informations sur les pratiques de certaines sociétés publicitaires pouvant collecter des informations concernant votre utilisation du site, consultez les sites d’AdKnowledge, Avenue A et MediaPlex ainsi que Redwood Digital pour prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée et de refus de service.

Qu’advient-il des informations que nous collectons ?
Electronic Arts ne divulgue aucune information personnelle concernant des enfants et adolescents de moins de 18 ans qui se sont inscrits à d’autres sociétés par l’intermédiaire de nos sites, même avec consentement parental, et ne partage ni ne divulgue aucune information personnelle autrement que stipulé dans cette charte ; en cas de fusion, d’acquisition, ou dans le cas peu probable d’une faillite, la gestion des informations client d’Electronic Arts pourra être transférée à son successeur ou ayant droit.

Si vous vous inscrivez à EA.com (service de jeux en ligne) et que vous avez plus de 18 ans, nous fournissons votre adresse e-mail à notre partenaire, America Online, Inc., et vous êtes automatiquement inscrit à AIM d'AOL (compte de messagerie instantanée). Vous recevrez un e-mail d’AOL au sujet de ce compte AIM. Si vous vous inscrivez à pogo.com, votre nom d’utilisateur vous est réservé sur AOL, mais votre adresse e-mail n’est pas communiquée à AOL. Comme pour tous les sites d’autres sociétés, Electronic Arts ne contrôle pas les politiques et pratiques d’AOL en matière de respect de la vie privée. Nous vous conseillons vivement de prendre connaissance des pratiques d’AOL en matière de confidentialité en vous connectant à www.aol.com.

Les membres peuvent s’inscrire à d’autres services depuis nos sites (MyPoints sur pogo.com par exemple). Si vous vous inscrivez à un de ces services, nous pouvons collecter les informations supplémentaires demandées par les prestataires de services et les leur transmettre, ainsi que toutes les autres informations d’inscription (y compris des informations à caractère personnel). L’utilisation de vos informations par les prestataires de service sera soumise à leurs propres modalités d’utilisation et à leur charte de confidentialité. Nous pouvons également conserver d’autres informations dans un but conforme aux clauses de cette charte de confidentialité. L’utilisation de ces services connexes est facultative ; elle n’est pas obligatoire pour participer aux jeux sur pogo.com ou ea.com, ni pour visiter nos sites Internet.

Les informations personnelles que vous nous communiquez nous permettent de vous tenir au courant de la sortie de nos nouveaux produits, fonctionnalités et améliorations, offres spéciales, possibilités de mise à jour, concours et événements importants. Quand nous sommes contactés par des sociétés proposant des produits ou des services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser, nous leur communiquons vos informations personnelles. Nous considérons qu’il s’agit d’une valeur ajoutée pour vous et que vous pourrez ainsi trouver des produits ou services utiles. Nous nous efforçons de limiter l’usage de ces informations aux annonceurs susceptibles de présenter un réel intérêt pour vous. Vous pouvez vous désinscrire de ce service. Pour ce faire, reportez-vous aux informations données ci-dessous.

Nous utilisons parfois les données d’enquêtes commerciales pour sélectionner et orienter des publicités susceptibles d’intéresser un membre. Ces informations peuvent être transmises au serveur de l’agence publicitaire (sur pogo.com par exemple, c’est DoubleClick) qui pourra transmettre aux membres les publicités les plus susceptibles de les intéresser. Toutefois, nous ne divulguons à nos publicitaires aucune des informations personnelles transmises par nos membres sans leur consentement. La participation aux enquêtes est entièrement facultative. Il peut nous arriver de partager des données de consommation regroupées (qui ne contiennent pas d’informations personnelles) avec les agences publicitaires.

Nous pouvons parfois faire appel à des sociétés externes, comme Digital Impact, pour recueillir des informations personnelles en notre nom, ou pour se charger d’envois par e-mail, d’opérations promotionnelles ou relatives aux produits ou autres services sur nos sites. Lorsque vous utilisez leurs services, on vous demandera éventuellement de donner vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Lorsque ces sous-traitants recueillent et/ou consultent les informations personnelles que vous communiquez lorsque vous faites appel à Electronic Arts, nous leur demandons de se conformer à notre charte de confidentialité et de respecter la confidentialité des informations personnelles qu’ils recueillent ou consultent dans le cadre de leur prestation pour Electronic Arts.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour nos études marketing, dans le but d’améliorer nos sites et de mieux satisfaire les attentes de nos visiteurs. Pour nous assurer de l’application de la loi et du respect des droits, ou si nous avons des raisons de penser que des informations doivent être divulguées pour pallier un dommage réel ou potentiel, ou éliminer un obstacle aux droits, propriétés ou fonctionnement, nous pouvons divulguer des informations personnelles aux autorités civiles ou en charge de faire respecter la loi. Nous le faisons aussi si une gêne est occasionnée pour les utilisateurs ou si quiconque peut subir un dommage ou une perte.

Où sont conservées les informations ?
Electronic Arts est une société internationale et les nombreux ordinateurs sur lesquels nous recueillons, stockons et utilisons les informations demandées ou reçues se trouvent entre autres en Australie, en Europe et aux Etats-Unis. Vos informations personnelles peuvent être transmises à Electronic Arts, ou utilisées, traitées, conservées par cette société aux Etats-Unis et dans d’autres pays, notamment des pays européens faisant ou non partie de l’Union européenne, et utilisées dans un but conforme à l’esprit de la présente charte de confidentialité.

Droit de refus
La première fois que vous nous communiquez des informations personnelles, vous aurez la possibilité de refuser qu’elles soient partagées avec des sociétés autres qu’Electronic Arts ou ses filiales (sauf dans le cas de l’application d’une loi, d’une décision de justice ou gouvernementale). De plus, si vous ne souhaitez pas recevoir de courrier électronique ou postal de la part d’Electronic Arts concernant nos produits et services, vous pouvez le signaler lors de l’inscription ou quand vous communiquez des informations. Si par la suite vous souhaitez que votre nom n'apparaisse plus sur nos listes d'envoi, il vous suffit d'adresser un e-mail dans ce sens à l'administrateur de la charte de confidentialité de votre pays de résidence, ou si celui-ci ne figure pas dans la liste, contactez l’administrateur de la charte de confidentialité aux Etats-Unis. Vous pouvez également cliquer sur le lien d’annulation d’inscription figurant sur vos offres et lettres d’information électroniques.

Protection de vos informations personnelles
Nous recueillons et utilisons les informations personnelles conformément à cette charte de confidentialité, dans une mesure considérée comme raisonnablement nécessaire à la réalisation de nos objectifs commerciaux légitimes et nous prenons les mesures de protection appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité, l’exactitude et la confidentialité des informations que vous communiquez. En outre, nous prenons également des mesures pour garantir que les tiers à qui nous transmettons ces informations sont à même d’en assurer une protection suffisante.

Vérification et correction de vos informations, demande de retrait des listes d’envoi et désactivation de votre compte
Si pour une raison quelconque, vous pensez que vos informations personnelles détenues par Electronic Arts sont incorrectes ou si vous souhaitez que votre compte soit désactivé ou que votre nom soit retiré de nos listes d’envoi, adressez un e-mail dans ce sens à l’administrateur de la charte de confidentialité de votre pays de résidence, ou si celui-ci ne figure pas dans la liste, contactez l’administrateur de la charte de confidentialité aux Etats-Unis. Nous nous ferons un plaisir de vérifier, mettre à jour ou supprimer des informations selon vos souhaits. Nous pouvons toutefois conserver vos informations dans nos fichiers pour résoudre des conflits, mettre en vigueur notre contrat utilisateur et aussi pour satisfaire aux exigences et aux contraintes techniques et juridiques relatives à la sécurité, à l’intégrité et au bon fonctionnement de nos sites Internet.

Si vous consultez notre site, cela signifie que vous acceptez la charte de confidentialité du site d'Electronic Arts. En cas de désaccord avec cette charte, veuillez vous abstenir de visiter les sites d’Electronic Arts. Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment. Veuillez vérifier la charte à chaque nouvelle consultation de notre site Internet pour vous assurer que vous êtes informé des modifications de nos pratiques en matière de confidentialité. La date de la dernière mise à jour est indiquée sur la charte de confidentialité. D’autre part, en cas de modification importante de l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles, nous vous avertirons par e-mail. Si vous êtes en désaccord avec la charte de confidentialité modifiée, notre e-mail vous indiquera la procédure à suivre. Toute utilisation de notre site après modification de la charte signifie votre acceptation de cette modification.

*Le site auquel vous allez accéder est disponible uniquement en anglais. En y accédant, vous reconnaissez en avoir été informé et accepter ces conditions.



MODALITES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D'EA
Les services en ligne d'EA (“les services en ligne d'EA” ou “le Service”), qui comprennent le site Internet d'Electronic Arts, www.ea.com, et des sites affiliés, proposent des jeux, des activités et des services, notamment les produits et services de POGO, EA SPORTS et EA GAMES. Ces sites sont la propriété d'Electronic Arts Inc., de ses filiales et sociétés associées (collectivement “EA”). L'utilisation que vous faites des services en ligne d'EA est en permanence soumise à nos modalités d'utilisation, à notre charte de confidentialité et aux conditions d'utilisation du pseudo AOL. Votre compte de membre EA (“Compte”), ainsi que tous nos jeux, activités et autres services, quel que soit le moment où ils ont été mis à disposition en ligne, sont soumis à nos modalités d'utilisation.

Comme notre communauté de joueurs ne cesse d'évoluer, il est important de consulter régulièrement ce document (tout comme les règles et les instructions de vos zones de jeux favoris) pour connaître les mises à jour et les nouvelles informations.

EA se réserve le droit d'actualiser ou de réviser les modalités d'utilisation à tout moment. Si nous révisons les modalités d'utilisation, la révision prendra effet trente (30) jours après la mise à disposition des nouvelles modalités sur les services en ligne d'EA. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de relire ces modalités d'utilisation de temps à autre pour vous tenir informé des éventuelles révisions. Vous pouvez consulter les modalités d'utilisation à tout moment en cliquant sur le lien Modalités d’utilisation en bas de notre page d'accueil EA.com. Vous convenez qu’en continuant à utiliser le Service trente (30) jours après la publication du nouveau contrat sur le Service, vous acceptez toutes les modifications apportées. Si vous n’acceptez pas ces modifications, ou l’une des clauses des modalités d'utilisation, votre seul recours est d’annuler votre compte ou l'abonnement aux services en ligne d'EA auxquels vous êtes abonné.

Si vous entrez en violation avec nos modalités d'utilisation, nous vous enverrons éventuellement un avertissement au sujet de cette violation, ou nous mettrons fin immédiatement à un ou plusieurs de vos comptes. Vous reconnaissez qu'EA n'est pas tenue de vous envoyer un avertissement avant de résilier votre compte, mais un tel avertissement peut éventuellement être envoyé.

Les modalités d'utilisation et toute règle ou instruction mise à disposition en ligne à propos d'un jeu, d'une activité, d'un concours, constituent l'ensemble du contrat entre vous et EA à propos de vos droits et de vos obligations quant à votre utilisation du Service. S’il existe la moindre contradiction entre les modalités d'utilisation et d’autres règles ou instructions figurant sur le Service, EA résoudra cette contradiction à son entière discrétion. Si vous avez des questions à propos des modalités d'utilisation, veuillez envoyer un e-mail à TOS@ea.com.

1. ABONNEMENT A UN COMPTE SUR LES SERVICES EN LIGNE D'EA
Quand vous allez jusqu'au terme de la procédure d'abonnement, vous créez un compte de membre d'EA ("Membre"). Votre compte vous permet de participer à certains jeux et activités proposés par les services en ligne d'EA. Pour créer un compte, vous devez sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe. Votre nom d’utilisateur représente votre identité en ligne sur nos services. Vous ne devez pas vous connecter avec le nom d’utilisateur d’une autre personne. De plus, ce nom ne doit être ni vulgaire ni choquant. Vous ne devez pas l’utiliser d’une manière à enfreindre les modalités d'utilisation. Vous ne devez pas fournir de fausses informations pendant votre procédure d'abonnement. Quand vous créez votre compte EA sur nos services en ligne, vous devez fournir des informations valides et précises. Si vous accédez aux services en ligne d'EA par l'intermédiaire d'America Online, le pseudo AOL que vous utilisez lors de cette visite deviendra votre nom d'utilisateur sur les services en ligne d'EA. Si vous accédez aux services en ligne d'EA à partir de tout autre endroit sur le réseau Internet, vous pouvez utiliser votre pseudo AOL en tant que nom d'utilisateur EA.

Vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée par le biais de votre compte, ainsi que de la sécurité de votre système informatique ou de votre console vidéo. Vous ne devez pas révéler votre mot de passe à d'autres utilisateurs. EA ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe et ne prendra jamais contact avec vous pour vous demander vos aide-mémoire. (Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez nous communiquer vos aide-mémoire et nous vous enverrons votre mot de passe.) Vous acceptez de décharger EA de toute responsabilité pour tout usage illégal ou inconvenant de votre compte. Ceci inclut l’usage illégal et inconvenant par une personne à qui vous avez donné la permission d’utiliser votre compte. Vous prenez des risques en laissant quelqu'un utiliser votre compte de façon inconvenante. Nous pouvons résilier votre compte dans n'importe lequel de nos services si vous, ou quiconque utilise votre compte, violez nos modalités d'utilisation. Si votre compte a été résilié, vous ne pouvez réintégrer les services en ligne d'EA sans notre autorisation expresse. Si vous souhaitez rejoindre à nouveau le Service, veuillez contacter accountadmin.custhelp.com.

Participation, facturation et périodes d'essai gratuites
Vous pouvez posséder un compte pour les services en ligne d'EA afin de participer à un jeu ou une autre activité sans verser d'argent à EA. Toutefois, EA demandera de régler un abonnement pour accéder à certaines zones de ses sites, jouer à certains jeux et participer à des activités annexes sur ses services en ligne. Vous devez avoir un compte EA et régler un abonnement ou d'autres types de droit pour participer à ces activités. Si vous devez payer un abonnement pour accéder à une partie de nos services ou jouer à un jeu en particulier, cette information sera publiée sur les services en ligne d'EA. Les tarifs des abonnements et autres informations de facturation sont publiées sur les pages Account and Billing Support (Assistance compte et facturation) de billing.ea.com (site en anglais*).

LES ABONNEMENTS SONT PAYABLES D'AVANCE ET NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE REMBOURSES QUE CE SOIT EN TOUT OU PARTIE.

EA se réserve le droit de changer ses tarifs et ses procédures de facturation à tout moment. EA vous avertira de ce type de modification au moins trente (30) jours à l'avance. Toutes les modifications seront publiées sur les services en ligne d'EA. Il est de votre responsabilité de consulter la section facturation pour vous tenir informé de ces modifications. Si vous continuez à utiliser notre service trente (30) jours après la mise à disposition de ces modifications sur nos sites, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais EA ne remboursera aucun paiement effectué sur votre compte avant l'annulation de votre abonnement ni ne divisera de façon proportionnelle aucun règlement d'abonnement. Si l'utilisation du Service est, dans votre cas, soumise à une taxation commerciale ou d'utilisation, EA.com peut également exiger le règlement de ces taxes, en plus des droits de souscription ou des autres frais indiqués dans la rubrique de facturation d'EA.com. Pour en savoir plus sur ce sujet, veuillez vous référer aux pages Account and Billing Support (Assistance compte et facturation) de billing.ea.com (site en anglais*).

A. Modalités de paiement
Vous pouvez régler vos abonnements par carte de crédit, chèque, carte Game Time ou Paypal. Les cartes Game Time, le paiement Paypal ou par chèque ne sont possibles que pour certains types de jeux et de services. Les abonnements réglés par carte de crédit se renouvelleront automatiquement, sauf si vous annulez explicitement votre abonnement. Les clients utilisant le paiement par chèque ou Paypal auront à payer des frais de traitement supplémentaires et doivent contacter EA à chaque fois qu'ils souhaitent prolonger leur abonnement. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux pages Account and Billing Support (Assistance compte et facturation) de billing.ea.com (site en anglais*).

Carte de crédit
Il est possible de régler son ou ses abonnement(s) par carte de crédit. Quand vous fournissez à EA des informations bancaires, vous êtes considéré par EA comme le détenteur légal de la carte crédit utilisée pour régler l'abonnement et les autres droits. Vous convenez et acceptez qu'EA soit autorisée à retirer chaque mois le montant de votre abonnement sur votre carte de crédit pendant toute la durée d'activité de votre compte. Vous vous engagez à prévenir au plus vite EA si un changement survient dans votre numéro de carte de crédit, sa date d'expiration et/ou votre adresse de facturation. Si votre carte expire ou est résiliée pour une raison quelconque, veuillez le signaler à EA dans les meilleurs délais.

En tant que détenteur du compte, vous êtes responsable de l'ensemble des droits encourus, y compris les taxes applicables, et des achats effectués par vous ou une autre personne, y compris votre famille et vos amis, dans le cadre de l'utilisation de votre compte. Cela signifie que vous êtes tenu pour responsable de l'usage de votre compte et des achats effectués sauf si les informations concernant votre carte de crédit ou votre compte ont été obtenues frauduleusement par une personne non autorisée à utiliser votre compte.

Carte Game Time
Vous pouvez acquérir une carte Game Time en vous connectant à EA STORE, ou par le biais de billing.ea.com (site en anglais*).

Paypal
Pour utiliser le mode de paiement Paypal (service de paiement par mail), veuillez vous connecter au service d'EA PayPal Instructions (Instructions PayPal) sur billing.ea.com (site en anglais*). Si vous n'avez pas de compte PayPal, vous pouvez créer gratuitement un compte sur le site www.PayPal.com (site en anglais*). EA n'est pas affilée à PayPal.

Paiements par chèque
Le paiement par chèque n'est actuellement possible que pour les personnes résidant aux Etats-Unis. Il faut pour cela un compte chèque valide et un permis de conduire. Pour payer par chèque, veuillez contacter billing.ea.com (site en anglais*).

B. Périodes d'essai
Pour certains jeux et activités, nous pouvons vous proposer une période d'essai gratuite. Si vous acceptez une période d'essai gratuite, nous débiterons votre compte pour ce jeu ou cette activité à l'expiration de cette période d'essai, sauf si vous annulez votre abonnement avant cette date, ou si vous acceptez les clauses de toute autre promotion associée à cet abonnement. Vous êtes toujours responsable des droits à régler au fournisseur d'accès à Internet, des frais de téléphone ou autres frais de connexion quand vous utilisez les services en ligne d'EA. Ceci concerne également les périodes d'essai gratuites. Les périodes d'essai ne peuvent à aucun moment être transférées à un autre utilisateur.

C. Tarifs appliqués par les sites des autres sociétés et sociétés de vente Il se peut que nous fournissions des liens vers d'autres sites Internet. Certains de ces sites peuvent vous demander des droits d'inscription, qui ne sont pas inclus dans l'abonnement ou les autres droits que vous réglez à EA. EA peut aussi fournir un accès à des vendeurs tiers, qui proposent des contenus, des marchandises ou des services sur nos sites ou sur Internet. Tout montant à régler ou obligation encourue suite à vos contacts avec ces autres sociétés sont sous votre responsabilité.

Résiliation du compte
Vous ou EA avez le droit de résilier ou d’annuler votre compte ou un abonnement particulier à tout moment. Vous convenez que l’annulation de votre compte ou d'un abonnement particulier constitue votre unique droit et recours pour résoudre un quelconque litige avec EA. Ceci inclut, à titre indicatif et non exhaustif, tout litige relatif ou consécutif (1) aux clauses de ce contrat ou à l’application par EA de ce contrat; (2) aux contenus disponibles par le biais des services en ligne d'EA ou à tout changement dans les contenus opéré par le biais des services en ligne d'EA; (3) à votre capacité à accéder et/ou à utiliser les services en ligne d'EA ou (4) au montant ou au type de frais, suppléments, taxes applicables, méthodes de facturation, ou tout changement affectant les droits à payer, les taxes applicables, suppléments ou méthodes de facturation.

Vous pouvez annuler votre compte ou un abonnement particulier en le signalant au Service Consommateurs de nos services en ligne : cancel@ea.com. EA se réserve le droit de récupérer les droits à payer, les suppléments ou les frais redevables au moment de la résiliation de votre compte ou d'un abonnement particulier. De plus, vous êtes responsable des montants dus aux autres sociétés de vente ou aux fournisseurs de contenu avant votre résiliation. Dans le cas où votre compte ou un abonnement particulier est résilié ou annulé, aucun remboursement ne sera effectué. De même, aucune durée d'utilisation ou autre type de crédit (par exemple des points dans un jeu en ligne) ne vous seront crédités ou convertis en argent ou tout autre forme de remboursement. Vous n'aurez plus accès à votre compte ou à quoi que ce soit qui lui est associé sur nos services (tels que des points, des jetons ou autres bonus de jeu). Les détenteurs de compte EA actif ne peuvent autoriser d'anciens détenteurs de compte dont le compte a été résilié par EA à utiliser leur compte. Tout problème associé à un compte frauduleux ou débiteur doit être résolu avant qu'EA vous autorise à vous inscrire à nouveau.

2. CONTENU EN LIGNE
Par le terme “Contenu”, nous entendons le logiciel, les communications, les images, les sons et toutes les données et informations que vous consultez sur notre Service. Le contenu de nos services en ligne est principalement fourni par EA, nos membres, nos filiales et nos fournisseurs indépendants de contenu. EA ne filtre pas l'ensemble du contenu. Vous utilisez à vos propres risques (en matière d'intégrité, de véracité et d'utilité) le contenu de nos services.

Le langage très vulgaire, les références explicites au sexe, les discussions sur les drogues illicites et les propos haineux sont choquants et systématiquement considérés comme inopportuns sur EA. Les règles définissant le contenu peuvent changer en fonction de l’endroit où vous vous trouvez sur nos services en ligne, du type de jeu auquel vous jouez et des attentes de la communauté. Certains jeux et certaines zones de discussion peuvent entraîner l’usage d’un langage moins châtié que d’autres, avec notamment des jurons courants. C'est à vous de juger au mieux de l'attitude à adopter. Sur notre messagerie, n'utilisez pas de mots que vous n'utiliseriez pas dans une pièce remplie de personnes que vous ne connaissez pas ou sur votre lieu de travail.

Des employés d'EA peuvent contrôler vos messages sur les services en ligne d'EA. Mais nous ne pouvons pas surveiller tous les contenus et nous n’avons pas l’intention de le faire. Certaines zones de nos services en ligne vous permettent de filtrer les messages que vous voyez. Vous pouvez utiliser cette fonction de filtrage pour être moins exposé à des mots que vous ne souhaitez pas voir. Pour apprendre à se servir de ce genre d'outil, nous vous conseillons de lire les documents d'aide des jeux ou de demander au personnel d'EA, ou à d'autres joueurs participant au jeu. Si vous rencontrez quelque chose qui vous déplaît, vous pouvez le signaler à l’assistance du jeu ou à l’adresse e-mail de réclamations de la zone de jeu dans laquelle l’incident s’est produit. EA ne filtre ni vos communications ni celles des autres joueurs sur nos sites et ne peut donc ni les cautionner ni les approuver. EA ne peut être tenue pour responsable du contenu généré par les membres ou les invités sur les services en ligne d'EA. Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus qui nous semblent litigieux et ceci quelle que soit la raison. Ce jugement présente un caractère irrévocable. EA ne peut être tenue pour responsable si un contenu n'a pas été supprimé ou s'il a été supprimé tardivement.

Si nous supprimons du contenu que vous avez créé, vous recevrez peut-être un avertissement de notre part. S'il s'agit d'un contenu très offensant ou si vous avez déjà violé notre règlement par le passé, nous pouvons vous expulser et vous interdire de continuer d'utiliser les services en ligne d'EA, ce qui implique la résiliation de votre compte.

3. CONDUITE EN LIGNE
La conduite en ligne doit être dictée par le bon sens et une bienséance minimale. Les lois qui sont appliquées dans le monde réel doivent aussi être respectées sur le site. Nous avons un seuil de tolérance zéro pour les comportements illégaux sur nos services en ligne. Vous devez aussi vous conformer aux règles d'utilisation des outils des autres sociétés, au règlement des fournisseurs de service interactif, aux lois locales, nationales ou étrangères là où elles s'appliquent. Ignorer l’existence de ces lois ne peut constituer une excuse. En cas de comportement illégal, nous résilions le compte EA et nous coopérons pour que la loi soit appliquée.

Vous acceptez d’être tenu pour personnellement responsable de l’utilisation que vous faites des services en ligne d'EA et de vos communications ainsi que de vos activités sur le Service, y compris de tous les contenus auxquels vous avez contribué. Vous vous engagez à indemniser et dédommager Electronic Arts Inc, ses filiales, employés, responsables et dirigeants de tous les frais et dépenses entraînés par votre comportement sur les services en ligne d'EA ou consécutifs au contenu auquel vous avez participé.

En faisant les actions suivantes, vous (ou d'autres personnes utilisant votre compte) enfreindrez les modalités d'utilisation des services en ligne d'EA :

· Publier en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer des contenus illégaux.

· Harceler, menacer, gêner des membres ou des invités, ou faire quoi que ce soit d'inconvenant. Cela implique de ne pas tenir de propos désagréable à leur sujet, de pas leur envoyer de messages indésirables, de ne pas les attaquer sur leur race, leurs tendances sexuelles, leur religion et leur origine sociale. Si vous êtes en désaccord avec quelqu'un, répondez au sujet et non à la personne.

· Transmettre ou faciliter la distribution de contenu offensant, insultant, raciste, vulgaire, explicitement sexuel, diffamatoire, empiétant sur la vie privée ou tout simplement répréhensible du point de vue du bon sens. Les propos haineux ne sont pas tolérés.

· Interrompre le flux de discussions dans les zones de discussion en utilisant un langage vulgaire ou injurieux, en appuyant de façon répétée sur la touche Entrée, en insérant de grandes images afin que l’écran soit trop rapide pour pouvoir être lu, en usant de façon excessive des polices de caractères trop grands [tout en majuscules] dans le but de déranger les autres utilisateurs ou en recourant au "spamming" ou aux inondations [envoi des textes répétitifs].

· Usurper l'identité d'une personne (y compris une célébrité), vous présenter comme employé d'EA ou représentant des services en ligne d'EA, ou essayer de tromper les utilisateurs en affirmant que vous représentez EA, ou une société partenaire ou affiliée d'EA.

· Essayer d'obtenir un mot de passe, des informations de compte ou des informations personnelles d'un membre ou d'un utilisateur quelconque des services en ligne d'EA. Souvenez-vous que les employés d'EA ne vous demanderont JAMAIS votre mot de passe. Ne donnez pas votre mot de passe, vos aide-mémoire, ni vos coordonnées de facturation à qui que ce soit.

· Télécharger sur nos services un logiciel ou du contenu qui ne vous appartient pas ou que vous n'êtes pas autorisé à distribuer gratuitement.

· Promouvoir ou encourager toute activité illégale, telle que le piratage informatique ou la distribution de logiciels contrefaits.

· Télécharger vers nos services des fichiers contenant un virus ou des données corrompues.

· Envoyer des messages pour une raison autre que la communication personnelle, y compris et sans limitation des messages de publicité, de promotion de matériel, des chaînes de lettres et des réseaux pyramidaux, ou faire un quelconque usage commercial des services en ligne d'EA.

· Utiliser de façon inappropriée l’assistance de jeu ou les boutons de réclamation, ou envoyer des rapports mensongers à des membres de l’équipe d'EA.

· Utiliser ou distribuer des programmes “auto”, des programmes “macro” ou tout autre programme ou application de “triche” .

· Vous ne pouvez modifier aucune partie du Service ou des sites du Service si EA ne vous a pas clairement autorisé à les modifier.

· Vous devez respecter les lois et le règlement où que vous soyez sur le Service. Ceci inclut les conditions d’utilisation des outils de tiers et les conditions des fournisseurs de service interactif, les lois nationales, locales et étrangères, là où elles s’appliquent. Ignorer l’existence de ces lois ne peut constituer une excuse. Les lois qui sont appliquées dans le monde réel doivent aussi être respectées sur le site. Nous avons un seuil de tolérance zéro pour tout comportement illégal sur le Service. En pareil cas, nous faisons le nécessaire pour que la loi soit appliquée.

· Vous ne pouvez envoyer des messages contenant des informations du monde réel concernant un joueur sur le Service, un site du Service ou les messageries du Service.

· Vous ne pouvez modifier, pirater ou déchiffrer aucune transmission émise ou reçue par les serveurs du Service.

· Vous ne pouvez exploiter de bug sur le Service ou sur un autre produit EA pour tirer un avantage déloyal dans le jeu, ni communiquer (de quelque façon que ce soit) l’existence de tels bugs à un autre utilisateur du Service.

· Vous ne tenterez pas de jouer à votre jeu EA par l'intermédiaire d'un service qui n'est ni contrôlé ni autorisé par Electronic Arts. Vous ne participerez à aucun service en ligne qui propose un mode en ligne ou des fonctions pour votre jeu EA qui ne sont pas autorisés par Electronic Arts.

· Vous vous engagez à ne rien faire qui puisse gêner les autres utilisateurs du Service quand ils jouent à un jeu EA ou quand ils utilisent le Service en respectant le code de conduite. Vous ne pouvez pas non plus augmenter matériellement le temps et le coût qu’engage Electronic Arts pour permettre aux utilisateurs de jouer avec plaisir.

Si vous rencontrez un autre utilisateur du Service qui viole une des règles de conduite décrites ci-dessus, veuillez le signaler à l’aide des fonctions “Aide” ou "Rapport d'insultes" du Service (pour, par exemple, signaler des discussions ou des utilisateurs peu scrupuleux).

Electronic Arts ne reconnaît ni ne tolère aucun service extérieur pouvant être utilisé pour échanger des points ou des bonus que l’on peut accumuler en participant au Service ou en jouant à un jeu EA. Ceci concerne aussi l’échange de points ou de cartes d’élite EA sur des services tels que les services d’enchères eBay™ ou Yahoo!™ . Nous déclinons toute responsabilité pour ces transactions et nous ne les cautionnons pas. SOYEZ TOUJOURS TRES PRUDENT QUAND VOUS ECHANGEZ DES BONUS SUR CES SERVICES !

VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE CES REGLES S’APPLIQUENT A CEUX QUE VOUS AUTORISEZ A UTILISER VOTRE COMPTE OU VOTRE NOM D’UTILISATEUR. VOUS SEREZ TENU POUR PERSONNELLEMENT RESPONSABLE (CE QUI PEUT ABOUTIR A LA RESILIATION DE VOTRE CONTRAT) SI CES PERSONNES ENFREIGNENT LES REGLES.

AFIN QUE LE SERVICE OFFFRE EN PERMANENCE DES CONDITIONS OPTIMALES DE JEU POUR TOUS, EA PEUT OCCASIONNELLEMENT CONSIDERER QU'IL EST NECESSAIRE D'APPORTER DES MODIFICATIONS AU SERVICE, OU DE REINITIALISER CERTAINS PARAMETRES, AFIN DE REVENIR A UN MEILLEUR EQUILIBRE. CES MODIFICATIONS PEUVENT AFFECTER LES PERSONNAGES OU LES EQUIPES SOUS VOTRE CONTROLE ET VOUS INFLIGER DES REVERS DANS L'ENVIRONNEMENT DE JEU.

A TOUT MOMENT, CES REGLES PEUVENT ETRE MODIFIEES ET DE NOUVELLES REGLES AJOUTEES. VOUS VOUS ENGAGEZ A CONSULTER DE TEMPS EN TEMPS LE SITE DU SERVICE POUR VOIR SI ELECTRONIC ARTS A PROCEDE A DES CHANGEMENTS DANS LE REGLEMENT.

Nature publique des communications
Vous reconnaissez et acceptez que les informations transmises par le biais de conversations, conférences, systèmes d'information, ou tout autre moyen de communication en rapport avec le Service, soient des informations publiques et non privées et qu'en conséquence, vous ne prétendez pas exiger que l'utilisation que vous faites du Service demeure confidentielle. Vous reconnaissez que les informations personnelles que vous communiquez sur le Service peuvent être consultées et utilisées par d'autres personnes et aboutir à des communications que vous n'avez pas sollicitées. En conséquence, nous vous conseillons vivement de ne pas divulguer d'informations personnelles dans le cadre de vos communications publiques sur le Service. EA n'est pas tenue pour responsable des informations que vous choisissez de communiquer à d'autres utilisateurs du Service, ni des actions d'autres utilisateurs.

Quand vous avez publié ou envoyé un contenu quelconque sur les services en ligne d'EA, vous octroyez expressément à EA le droit entier et irrévocable de citer, retransmettre, utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, radiodiffuser, et de communiquer de quelque façon que ce soit, d’afficher publiquement le contenu sous quelque forme et à quelque endroit que ce soit, avec ou sans l’adjonction de votre pseudonyme, et ce à la discrétion d’EA et sans que vous receviez de notification préalable ou de compensation d’une quelconque nature.

Activités commerciales et e-mails non sollicités
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Utilisation de machines, ordinateurs, scripts
L'utilisation de machines, ordinateurs, scripts ou système automatisé est strictement interdite sur les services en ligne d'EA et peut entraîner une responsabilité pénale en vertu de la loi sur la fraude et les abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act), Section 1030 du code des Etats-Unis. Vous ne pouvez jouer à des jeux des services en ligne d'EA qu'avec un seul type, version ou copie, de logiciel de navigation à la fois. EA peut à son entière discrétion résilier le compte d'un membre ou exclure un membre de façon permanente si celui-ci a enfreint les modalités d'utilisation. Toutes les décisions d'EA ont un caractère irrévocable.

Droits de propriété, copyrights et marques commerciales
La plupart des contenus disponibles sur les services en ligne d'EA sont détenus par EA ou par nos bailleurs de licence, et sont protégés par des copyrights, marques commerciales et autres droits de propriété. Vous ne devez ni copier ni télécharger un quelconque contenu des services en ligne d'EA si vous n'avez pas l'autorisation expresse de le faire.

Vous devez avoir une autorisation légale pour télécharger du contenu vers les services en ligne d'EA. Vous n’avez pas le droit de copier, transmettre, modifier, distribuer, montrer en public ou en privé un contenu trouvé sur les services en ligne d'EA, ou créer une œuvre à partir de ce contenu, sans qu’EA vous ait donné l’autorisation expresse de le faire. Faire des copies non autorisées de contenus trouvés sur le Service peut conduire à la résiliation de votre ou de vos compte(s) EA (ou à l'annulation de votre statut d'invité si tel est votre statut) et peut faire l’objet d’une action en justice. De même, d’autres propriétaires de contenu peuvent intenter une action pénale ou civile contre vous. Dans ce cas, vous vous engagez à indemniser et dédommager EA, ses filiales et sociétés associées, employés, responsables et agents.

Logiciels des services en ligne d'EA
Certains jeux proposés sur les services en ligne d'EA peuvent nécessiter le téléchargement de logiciels d'EA ou de ses bailleurs de licence sur votre ordinateur ("Logiciels des services en ligne d'EA"). EA vous accorde une licence limitée non exclusive d’utilisation des logiciels des services en ligne d'EA pour jouer aux jeux présents sur notre Service. Vous ne pouvez accorder une sous-licence ou facturer à d’autres personnes l’accès aux logiciels des services en ligne d'EA. Vous ne pouvez utiliser les logiciels des services en ligne d'EA à d’autres fins. Vous ne pouvez en aucun cas traduire, procéder à une ingénierie à rebours, compiler à l’envers ou décompiler, désassembler ou fabriquer des œuvres dérivées de logiciels des services en ligne d'EA. Vous ne pouvez modifier les logiciels des services en ligne d'EA ou les utiliser d’une façon qui n’est pas expressément autorisée par EA. Vous devez comprendre que l’introduction de différentes technologies peut ne pas être cohérente sur toutes les plates-formes et que les performances, ainsi que certaines caractéristiques offertes par EA, peuvent varier en fonction de votre ordinateur et des autres types d’équipement.

NI EA NI SES BAILLEURS DE LICENCE NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES LOGICIELS DES SERVICES EN LIGNE D'EA (PAS PLUS QU’ILS NE POURRONT ENDOSSER LA RESPONSABILITE DES DOMMAGES-INTERETS ACCESSOIRES ET INDIRECTS NI DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU VOS LOGICIELS). VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE L’ENTIERE RESPONSABILITE CONCERNANT LE RISQUE LIE A L’UTILISATION DE CES LOGICIELS (Y COMPRIS, A TITRE INDICATIF ET NON EXHAUSTIF, LES DOMMAGES SURVENUS A VOTRE MATERIEL INFORMATIQUE ET A VOS LOGICIELS).

Les Logiciels des services en ligne d'EA pourront être soumis aux contrôles à l'exportation des Etats-Unis. Lorsque vous téléchargez un logiciel depuis le site d'EA, vous garantissez ne résider, ni exporter ledit logiciel, dans aucun pays ayant placé sous embargo les marchandises en provenance des Etats-Unis.

Lois de contrôle des exportations
Vous acceptez de vous conformer aux lois concernant le contrôle des exportations en vigueur aux Etats-Unis ou à l’étranger et de ne pas expédier, par transmission électronique ou autre, un contenu ou logiciel des services en ligne d'EA soumis à des restrictions par de telles lois vers une destination interdite, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation gouvernementale requise. Vous acceptez en outre de ne pas télécharger vers les services en ligne d'EA des données ou logiciels qui ne peuvent pas être exportés sans autorisation gouvernementale préalable (y compris, à titre indicatif et non exhaustif, certains logiciels de cryptage). Les assurances et engagements de cette section restent en vigueur même après la résiliation de ce contrat.

Informations concernant l'ordinateur de l'utilisateur
Quand vous vous connectez au Service, il se peut que l’ordinateur que vous utilisez nous transmette des informations relatives au matériel utilisé et à l’exploitation des logiciels des services en ligne d'EA par l’ordinateur. Nous ne collecterons aucune information personnelle vous concernant sans que vous en ayez connaissance et sans votre consentement, conformément aux conditions stipulées dans notre charte de confidentialité.

Liens avec d'autres sites
Les services en ligne d'EA sont susceptibles de fournir des liens vers des sites qui ne sont pas gérés par EA., notamment des publicitaires et autres fournisseurs de contenu. Il se peut que ces sites collectent des données ou vous demandent de leur communiquer des informations personnelles. EA ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur charte de confidentialité, ni de la collecte, de la diffusion ou de l’utilisation faite des informations collectées par ces sites.

Clauses et modalités supplémentaires pour des jeux spécifiques
Quand vous vous abonnez pour jouer à certains jeux (par exemple, Ultima Online), il se peut que vous ayez à lire un contrat de membre spécifique à ce jeu et à y adhérer. Les clauses de ces contrats peuvent différer légèrement de celles du présent document. Votre abonnement à ce jeu et le temps que vous passerez à y jouer sont soumis à ces clauses spécifiques et aux présentes modalités d'utilisation. S'il existe des contradictions entre ces clauses spécifiques et les modalités du présent contrat, EA sera le seul arbitre pour les résoudre.

4. BETA-TESTS
Vous aurez peut-être l'occasion de tester de nouveaux jeux au stade du bêta-test, ainsi que des éléments de site. Votre participation en tant que testeur de version bêta est soumise aux clauses et modalités suivantes.

Bêta-tests fermés :
Les bêta-tests fermés sont confidentiels. Les versions bêta de jeux, y compris les informations sur les éléments et fonctionnalités appartenant à ces jeux, sont confidentielles. Si vous participez à un bêta-test fermé, vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour empêcher l'accès, la copie, la divulgation et l'utilisation non autorisée des versions bêta du jeu. Personne d'autre que vous n'effectuera le test et vous ne laisserez personne avoir accès à ces versions bêta. Vous reconnaissez que la violation des obligations de confidentialité citées ci-dessus entraînera des dommages irréparables pour EA et qu'EA est autorisée à procéder à une injonction en l'absence de partie adverse (en plus d'autres types d'action appropriés) pour empêcher la violation et la menace de violation de vos obligations. Votre obligation de confidentialité pour les versions bêta des jeux continuera jusqu'à ce qu'EA distribue officiellement, ou divulgue au public, sans que ceci vous soit imputable, les jeux et le contenu que vous testez.

Tous les bêta-tests (fermés et ouverts) :
(1) En tant que testeur de version bêta, vous êtes convié à jouer à une version bêta d'un jeu dans l'unique but d'évaluer le jeu et de repérer les erreurs. Rien dans cet accord, ou sur ce site, ne peut vous donner un quelconque droit ou privilège sur les versions bêta des jeux ou le contenu auxquels vous accédez. Les versions bêta des jeux vous sont fournies pour être testées sur une base "en l'état". Aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, ne vous est accordée.

(2) Quand vous jouez à certaines versions bêta de jeux, vous accumulerez éventuellement des bonus, des points, de l'équipement ou des indicateurs de statut. Ces données peuvent être réinitialisées à tout moment au cours du test ou quand la phase de test du jeu est terminée. Dans ce cas, toute la progression du joueur et les données seront effacées et chaque joueur reviendra à un statut de débutant.

(3) En sélectionnant le bouton "Jouer" pour lancer la version bêta d'un jeu, vous convenez que : (i) le fait de jouer à une version bêta est à vos risques et périls et que le jeu peut inclure les bugs connus ou inconnus, (ii) tous les indicateurs de progression et de statut que vous atteignez peuvent être effacés à tout moment, (iii) EA n'est pas tenue de vous autoriser à jouer gratuitement pour une durée quelconque ni même à vous autoriser l'accès à ces jeux, (iv) ces jeux ne seront peut-être disponibles que sous forme d'abonnement une fois la phase de test terminée ou à n'importe quel autre moment; (v) les modalités d'utilisation d'EA s'appliquent à l'utilisation de ces jeux pendant la phase de test et (vi) s'il s'agit d'un bêta-test fermé, vous ne divulguerez aucune information sur ces versions bêta à qui que ce soit comme il a été convenu plus haut.

(4) Les comptes de bêta-tests ne peuvent en aucun cas être transférés.

5. LETTRES D'INFORMATION ELECTRONIQUES, CONCOURS & "SWEEPSTAKES"
En souscrivant à nos lettres d'information, vous convenez que vous pourrez être sélectionné pour de futurs concours et "sweepstakes" ouverts aux abonnés de ces lettres si vous répondez aux critères d'éligibilité. Vous acceptez également de suivre les règles et les conditions de ces concours et "sweepstakes".

6. LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D'EA, DES LOGICIELS DE CES SERVICES ET D’INTERNET SE FASSE A VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES EN LIGNE D'EA, LES LOGICIELS DES SERVICES EN LIGNE D'EA, LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES SUR LES SITES D'EA, LES SERVICES ET PRODUITS DE SOCIETES TIERCES SONT FOURNIS “EN L’ETAT” SANS AUCUNE GARANTIE D’ACCESSIBILITE OU DE DISPONIBILITE DE QUELQUE ORDRE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPLICITE, A MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE SOIENT PAS SUSCEPTIBLES D’ETRE LEGALEMENT EXCLUES. EA FOURNIT CE SERVICE SUR DES BASES EQUITABLES D’UN POINT DE VUE COMMERCIAL ET NE PEUT GARANTIR QUE VOUS SEREZ EN MESURE D’UTILISER CE SERVICE AUX HEURES ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX OU QU’EA AURA UNE CAPACITE SUFFISANTE POUR FOURNIR CE SERVICE DANS LE MONDE ENTIER OU DANS UNE ZONE GEOGRAPHIQUE SPECIFIQUE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC EA OU SES BAILLEURS DE LICENCE SOIT D’ARRETER D’UTILISER CE SERVICE ET D’ANNULER VOTRE COMPTE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EA, SES FILIALES ET SES BAILLEURS DE LICENCE NE PUISSENT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES D’UN ACTE OU D’UN MANQUEMENT A UN ACTE DE LEUR PART OU DE LA PART D’AUTRES PERSONNES EN CE QUI CONCERNE LE COMPORTEMENT, LA COMMUNICATION, LE CONTENU DU SERVICE OU DES MESSAGERIES, OU DE L’UTILISATION DES LOGICIELS DES SERVICES EN LIGNE D'EA. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE D’EA, DE SES FILIALES, BAILLEURS DE LICENCE, EMPLOYES, RESPONSABLES OU DIRIGEANTS (COLLECTIVEMENT “FILIALES EA”) ENVERS VOUS NE PEUT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE A EA POUR LE SERVICE. EN AUCUN CAS, EA OU LES FILIALES D’EA NE PEUVENT ETRE TENUES POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES-INTERETS ACCESSOIRES OU INDIRECTS SURVENANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SERVICE, DES LOGICIELS DES SERVICES EN LIGNE D'EA, D’INTERNET OU DE TOUTE AUTRE PLAINTE RELATIVE A LA FACON DONT VOUS UTILISEZ LES SERVICES EN LIGNE D'EA OU A VOTRE ADHESION. ETANT DONNE QUE CERTAINS PAYS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES-INTERETS ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITE D’EA ET DES FILIALES D’EA SERA LIMITEE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS CES PAYS. EA NE CAUTIONNE NI NE GARANTIT AUCUN PRODUIT OU SERVICE D’UNE SOCIETE TIERCE PROPOSE PAR LE BIAIS DES SERVICES EN LIGNE D'EA ET NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE, MEME PARTIELLEMENT, OU DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DE LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES D’UNE SOCIETE TIERCE.

7. INDEMNISATION
Si EA vous en fait la demande, vous vous engagez à assurer la défense d’EA, de ses filiales, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants et fournisseurs, de les indemniser et de les dédommager entièrement des frais, y compris les honoraires d’avocats, émanant d’une violation de votre part des présentes modalités d'utilisation, qui sont sous votre responsabilité, ou en relation avec votre transmission d'un contenu sur les services en ligne d'EA. EA se réserve le droit d’assumer seule et à ses propres frais sa défense et de contrôler toute autre affaire dont l’indemnisation vous incombe. Dans ce cas, vous n’aurez aucune obligation d’indemnisation concernant l’affaire en cause. Ce paragraphe restera valable au-delà de la résiliation de ce contrat.

8. AUTRES CLAUSES LEGALES
Vous convenez que ces modalités d'utilisation ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours envers toute personne autre que les parties impliquées liées par ce contrat. Vous convenez également que les modalités d'utilisation des services en ligne d'EA et la charte de confidentialité d’EA, y compris leur application par EA, ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours envers autrui. Si une clause de ce contrat est considérée nulle ou inapplicable, celle-ci sera interprétée de manière cohérente par la loi appropriée afin de refléter le mieux possible les intentions initiales des parties, les clauses restantes gardant leur plein effet.

Les lois de l’Etat de Californie, à l’exclusion de sa réglementation concernant les lois contradictoires, régissent ce contrat et votre adhésion. Comme susmentionné, le comportement des membres peut être soumis à d’autres lois locales, fédérales, nationales ou internationales. Vous acceptez expressément que l’unique juridiction compétente pour toute plainte ou tout litige avec EA, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre utilisation des services en ligne d'EA, soit celle des tribunaux de Californie du Nord et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la juridiction personnelle dans les tribunaux de Californie du Nord en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause EA, ses filiales, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu.

SERVICES EN LIGNE D'EA
POUR LE SYSTEME DE LOISIR INTERACTIF PLAYSTATION®2

Déclaration de Sony Computer Entertainment (Amérique du Nord)

“DNAS” Ce logiciel utilise le système "DNAS" (Dynamic Network Authentication System), un système d'authentification propriétaire créé par Sony Computer Entertainment Inc. ("SCEI"). Le "DNAS" récupère des informations sur le matériel informatique et les logiciels d'un utilisateur pour entre autres des raisons d'authentification, protection contre la copie, blocage de compte, gestion de système, de règles ou de jeu. Les informations collectées n'identifient pas personnellement l'utilisateur. Un éditeur peut combiner ces informations avec des informations d'identification personnelle provenant des archives de l'éditeur si l'utilisateur a fourni ces informations d'identification personnelle. Avant de fournir des informations personnelles à un éditeur, veuillez consulter sa charte de confidentialité et les modalités du contrat d'utilisation. Ne fournissez des informations d'identification personnelle à un éditeur que si vous acceptez ses modalités d'utilisation et les clauses de sa charte de confidentialité. SCEI, Sony Computer Entertainment America ("SCEA") et ses sociétés affiliées ne peuvent pas garantir le fonctionnement continu des serveurs "DNAS". SCEA ne peut être tenue pour responsable des délais ou des échecs dans les performances des serveurs "DNAS". Si au cours de la procédure d'identification, un message d'erreur d'authentification "DNAS" apparaît, veuillez contacter le service consommateurs SCEA au 1-866-466- 5333. Pour en savoir plus sur le "DNAS", connectez-vous à http://www.us.playstation.com/DNAS (site en anglais*). Dans le cas d'incompatibilité entre un système et le "DNAS", la seule responsabilité de SCEI, SCEA et leurs sociétés affiliées sera limitée à la réparation ou au remplacement du logiciel de jeu, de la console ou des périphériques endommagés, à la discrétion de SCEA. SCEA, ses sociétés mère ou affiliées, ou ses éditeurs sous licence, ne peuvent être tenus pour responsables des délais, des échecs de système, des échecs d'authentification ou des pannes de système qui peuvent de temps à autre affecter le jeu en ligne ou l'accès au jeu.

Déclaration de Sony Computer Entertainment (Europe)

Ce logiciel utilise le système "DNAS" (Dynamic Network Authentication System), un système d'authentification propriétaire créé par Sony Computer Entertainment Inc. ("SCEI"). Le "DNAS" récupère des informations sur le matériel informatique et les logiciels d'un utilisateur pour, entre autres, des raisons d'authentification, protection contre la copie, blocage de compte, gestion de système, de règles ou de jeu. SCEI, Sony Computer Entertainment Europe ("SCEE") et ses sociétés affiliées ne peuvent pas garantir le fonctionnement continu des serveurs "DNAS". SCEE ne peut être tenue pour responsable des délais ou des échecs dans les performances des serveurs "DNAS". Si au cours de la procédure d'identification, un message d'erreur d'authentification "DNAS" apparaît, veuillez contacter votre service consommateurs PlayStation local, dont les références sont données dans le manuel de votre logiciel. Pour de plus amples informations sur le “DNAS”, visitez la Central Station en utilisant le disque d'accès au réseau ou reportez-vous au site PlayStation.com. Dans le cas d'incompatibilité entre un système et le "DNAS", la seule responsabilité de SCEI, SCEE et leurs sociétés affiliées sera limitée à la réparation ou au remplacement du logiciel de jeu, de la console ou des périphériques endommagés, à la discrétion de SCEE. SCEE, ses sociétés mère ou affiliées, ou ses éditeurs sous licence, ne peuvent être tenus pour responsables des délais, des échecs de système, des échecs d'authentification ou des pannes de système qui peuvent de temps à autre affecter le jeu en ligne ou l'accès au jeu.

Déclaration de Sony Computer Entertainment (Japon) concernant la charte de confidentialité & le réseau

Ce logiciel utilise le Système d'Authentification du Réseau. Le Système d'Authentification du Réseau récupère des informations sur le matériel informatique et les logiciels d'un utilisateur pour entre autres des raisons d'authentification, protection contre la copie, blocage de compte, gestion de système, de règles ou de jeu. Les informations collectées n'identifient pas personnellement l'utilisateur. Electronic Arts peut combiner ces informations avec des informations d'identification personnelle provenant des archives d'Electronic Arts si l'utilisateur a fourni ces informations d'identification personnelle. Avant de fournir des informations personnelles à Electronic Arts, veuillez consulter la charte de confidentialité d'Electronic Arts et les modalités du contrat d'utilisation. Ne fournissez des informations d'identification personnelle à Electronic Arts que si vous acceptez ses modalités d'utilisation et les clauses de sa charte de confidentialité.

LES SERVICE EN LIGNE D'EA ET LES PRODUITS ANNEXES

Le produit peut contenir les logiciels Macromedia Shockwave™ Player et Macromedia Flash™ Player, propriétés de Macromedia, Inc. Copyright © 1995 – 2004 Macromedia, Inc. Tous droits réservés. Macromedia, Shockwave et Flash sont des marques commerciales de Macromedia, Inc. Toutes les autres marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

*Le site auquel vous allez accéder est disponible uniquement en anglais. En y accédant, vous reconnaissez en avoir été informé et accepter ces conditions.



CONDITIONS D’UTILISATION DU PSEUDO AOL
Le fait de s’inscrire à ce service en ligne d’Electronic Arts (le “Service”) implique que les informations que vous avez données soient actuelles et exactes. Quand vous vous inscrivez au Service, vous créez un nom de membre pour le Service (“nom EA”) et un mot de passe. Mais vous pouvez aussi utiliser un pseudo et un mot de passe AOL que vous avez précédemment créés sur un autre service d’America Online, Inc. (“AOL Inc.”) Tous les noms EA sont la propriété exclusive d’AOL Inc. AOL Inc. vous accorde une licence limitée et non exclusive pour utiliser le nom EA que vous avez sélectionné pour votre usage personnel et non commercial en accord avec le contrat d’adhésion. Votre nom EA constitue votre identité quand vous accédez au Service. Vous ne pouvez pas utiliser un nom EA déjà utilisé par une autre personne. De plus, ce nom ne doit ni être vulgaire ni être utilisé d’une façon qui puisse violer le contrat d’adhésion du Service ou les conditions d’utilisation d’AOL Inc.

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